Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité commerciale Andy LTH est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs").

La présente politique de confidentialité, mise en place par Andy LTH, a pour but de fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par Andy LTH.

Andy LTH accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "Loi Informatique et Liberté"), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le "RGPD").

Définitions

- Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

- Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

- Responsable du traitement – DPO : Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est Monsieur ANDY LATHUILLERE, micro entrepreneur, ayant son siège social 932 BIS Route Nationale 6 – 71680 CRECHES – SUR – SAONE, France Tél : 06 04 16 30 95, email : andylth.contact@gmail.com, inscrit au registre des métiers et de l’artisanat de Mâcon numéro de siret : 909 102 113 00018.

Données collectées

Andy LTH collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit.

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par Andy LTH à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à Andy LTH de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.

Les finalités pour lesquelles Andy LTH traite les données sont les suivantes :

- la gestion commerciale et comptable du contrat ;

- la gestion de l’activation et de l’animation marketing ;

plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial et comptable de Andy LTH.

Andy LTH ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.

Toutefois, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers pourra intervenir dans les cas suivants :

- sur autorisation de leur part ;

- sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, Andy LTH pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, les données à caractère personnel collectées par Andy LTH relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de 5 ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.

La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel. L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.

Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par email à andylth.contact@gmail.com

L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet www.cnil.fr.

L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à Andy LTH de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en œuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à andylth.contact@gmail.com

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Gestion des cookies
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Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

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Durée de vie des cookies
Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 1 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

Andy LTH a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de Andy LTH aux destinataires nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.

Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.

Modification de la Politique de confidentialité

Andy LTH se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.

Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email.

Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de Andy LTH peut être adressée par email à andylth.contact@gmail.com

Mentions Légales

Dénomination : Andy LATHUILLERE
Forme Juridique : Auto-Entreprise
CMA MACON : 909 102 113 00018
Email : andylth.contact@gmail.com

Adresse
932 BIS Route Nationale 6 – 71680 CRECHES – SUR – SAONE

Création et Hébergement
Conception : Andy LATHUILLERE
Hébergement du site : WIX
www.wix.com

Propriété Intellectuelle

Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de Monsieur Andy LATHUILLERE et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.